Permis de construire Locaux N° 0313952500063

Permis de construire n° 0313952500063 à Muret pour 498 m² de locaux, 375 Route De Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0313952500063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313952500063 a été délivré le 13 février 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 375 Route De Rieumes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A355, A356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 948 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A355 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 375 Route De Rieumes, à Muret (31600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500063, déposé en mairie de Muret.

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