Permis de construire Logement N° 03139521M0035

Permis de construire à Muret pour 3 769 m² de logement - 78 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03139521M0035

Demandeur

PROMOTION PICHET

Cette page présente le permis de construire n° 03139521M0035, délivré le 6 septembre 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Av Des Pyrenees, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 27 T2, 21 T3, 7 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IE129, IE130, IE269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 607 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

3 769 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE129 IE130 IE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 3 769 m² 0 m² 408 m² 0 m² 3 361 m² 3 769 m²
Total 408 m² 3 769 m² 0 m² 408 m² 0 m² 3 361 m² 3 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 27 21 7 - - 69
20,3 % 39,1 % 30,4 % 10,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PICHET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Av Des Pyrenees, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PICHET et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 27 T2, 21 T3, 7 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0035, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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