Permis de construire Locaux N° 03139521M0007

Permis de construire à Muret pour 277 m² de locaux - 161 Av Louis Pasteur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03139521M0007

Demandeur

GBF

Cette page présente le permis de construire n° 03139521M0007, délivré le 20 mai 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 161 Av Louis Pasteur, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GBF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 925 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 925 m²
Total 3 925 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Industrie 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 648 m²
Total locaux 3 925 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GBF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499719805
SIRET
49971980500016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Av Louis Pasteur, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GBF et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0007, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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