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Permis de construire Locaux N° 03139517M0075

Permis de construire n° 03139517M0075 à Muret pour 63 m² de locaux, 29 Allee Niel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Allee Niel, à Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 26 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0075, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03139517M0075

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Allee Niel, le permis de construire n° 03139517M0075 a été délivré le 26 septembre 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ID108, ID107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID108 ID107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Locaux	481 m²	63 m²	0 m²	63 m²	544 m²
Total	544 m²	63 m²	63 m²	0 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	481 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	544 m²
Total locaux	481 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383354594
SIRET: 38335459401754
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139517M0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Allee Niel, à Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 26 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0075, déposé en mairie de Muret.

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