Permis de construire Locaux N° 03139517M0040

Permis de construire n° 03139517M0040 à Muret pour 60 m² de locaux, 30 Rue De L'aviation

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03139517M0040

Demandeur

AERO CLUB CLEMENT ADER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139517M0040 a été délivré le 13 juillet 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue De L'aviation. Le projet est porté par AERO CLUB CLEMENT ADER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 260 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 434 m²
Total 1 374 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 374 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 434 m²
dont Bureaux 172 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 232 m²
dont Entrepôt 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m²
Total locaux 1 374 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO CLUB CLEMENT ADER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776825440
SIRET
77682544000022
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De L'aviation, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AERO CLUB CLEMENT ADER et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139517M0040, déposé en mairie de Muret.

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