Permis de construire Locaux N° 03139515M0038

Permis de construire n° 03139515M0038 à Muret pour 83 m² de locaux, 0001 Bld De Lamasquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 03139515M0038

Demandeur

MAJAWI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139515M0038, délivré le 14 août 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0001 Bld De Lamasquere. Le demandeur déclaré est MAJAWI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 86 m²
Locaux 103 m² 0 m² 74 m² 29 m² 74 m² -29 m² 74 m²
Total 180 m² 9 m² 74 m² 29 m² 74 m² -20 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 74 m² 29 m² 74 m² -29 m² 74 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 74 m² 29 m² 74 m² -29 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJAWI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810429357
SIRET
81042935700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139515M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Bld De Lamasquere, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJAWI et accordé le 14 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139515M0038, déposé en mairie de Muret.

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