Permis de construire Locaux N° 03139514M0058

Permis de construire n° 03139514M0058 à Muret pour 55 m² de locaux, 0019 Bd De Lamasquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03139514M0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139514M0058 a été délivré le 4 novembre 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0019 Bd De Lamasquere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 340 m²
Total 285 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 340 m²
dont Bureaux 285 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 340 m²
Total locaux 285 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139514M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0019 Bd De Lamasquere, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0058, déposé en mairie de Muret.

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