Permis de construire Logement N° 03139514M0049

Permis de construire n° 03139514M0049 à Muret pour 91 m² de logement, Rue Jean Gabriel Milhas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 03139514M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139514M0049, délivré le 20 août 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean Gabriel Milhas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IE32, IE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE32 IE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE SUR LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139514M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Gabriel Milhas, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0049, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muret

Autres types d'autorisations à Muret