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Permis de construire Locaux N° 03139514M0013

Permis de construire n° 03139514M0013 à Muret pour 407 m² de locaux, Impasse Jacques Monod Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Jacques Monod Guerin, à Muret (31600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE et accordé le 29 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0013, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03139514M0013

Demandeur

GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139514M0013 porte sur un projet situé Impasse Jacques Monod Guerin. Le projet est porté par GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 219 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

4 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Muret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerin

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 782 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	4 189 m²
Total	3 782 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	4 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 416 m²	407 m²	407 m²	3 823 m²
Autres activités	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²
dont Bureaux	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Total locaux	3 782 m²	407 m²	407 m²	4 189 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 730802378
SIRET: 73080237800010
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MURET (31600)

Autres dossiers de GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE

PC n°03139516M0141 Annulé

Imp Jacques Monod

Nouvelle construction

16 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139514M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Jacques Monod Guerin, à Muret (31600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE et accordé le 29 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0013, déposé en mairie de Muret.

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22 Bi Che Du Pontil

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0113 Av Saint Germier

Muret (31600)

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11 avr. 2014 508 m² SDP

PC n°03139514M0011 Logement Terminé

74 Bi Rue De Gascogne

Muret (31600)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 105 m² SDP

PC n°03139514M0012 Logement Terminé

0020 Che De L Ermitage St Martin

Muret (31600)

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30 avr. 2014 206 m² SDP

PC n°03139514M0004 Locaux Terminé

Av Bernard Iv

Muret (31600)

Extension sans transformation

06 mai 2014 192 m² SDP

PC n°03139514M0015 Locaux Commencé

0007 Chemi De Barrada

Muret (31600)

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15 mai 2014 120 m² SDP

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