Permis de construire Locaux N° 03139514M0013

Permis de construire à Muret pour 407 m² de locaux - Impasse Jacques Monod Guerin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03139514M0013

Demandeur

GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03139514M0013, délivré le 29 avril 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Impasse Jacques Monod Guerin, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 219 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

4 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Muret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerin

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 782 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 189 m²
Total 3 782 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Commerce et services 3 416 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 3 823 m²
Total locaux 3 782 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
730802378
SIRET
73080237800010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139514M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jacques Monod Guerin, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERALE AUTOMOBILE MURETAINE et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0013, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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