Permis de construire n° 03139512M0132 à Muret pour 4 195 m² de locaux, 0116 Av Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 03139512M0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139512M0132 a été délivré le 21 mars 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0116 Av Louis Pasteur.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM29, HM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 4 195 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 195 m² |
| Total | 185 m² | 4 195 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 4 195 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 195 m² |
| Total locaux | 185 m² | 4 195 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139512M0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |