Permis de construire n° 03139123P0004 à Montsaunès pour 931 m² de locaux, D 117 Zone D'activite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03139123P0004
Demandeur
SCI AEJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D 117 Zone D'activite, le permis de construire n° 03139123P0004 a été délivré le 31 janvier 2024 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie). SCI AEJ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite
Territoires administratifs
- Commune
- Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AEJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752355651
- SIRET
- 75235565100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIGAROL (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139123P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |