Permis de construire Logement N° 03139024P0006

Permis de construire n° 03139024P0006 à Montréjeau pour 115 m² de logement, 850 Av Des Toureilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 03139024P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2024 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139024P0006 porte sur un projet situé 850 Av Des Toureilles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1236, B900, B931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1236 B900 B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 72 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 76 m²
Total 148 m² 43 m² 72 m² 0 m² 72 m² 43 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONLAT-TAILLEBOURG (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139024P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 850 Av Des Toureilles, à Montréjeau (31210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139024P0006, déposé en mairie de Montréjeau.

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