Permis de construire Locaux N° 03138719G0001

Permis de construire n° 03138719G0001 à Montoussin pour 282 m² de locaux, Lieu Dit Las Carreteres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03138719G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138719G0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Montoussin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Las Carreteres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B403, B404. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoussin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 105 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoussin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B402 B403 B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoussin Code postal 31430 Identifiant INSEE 31387
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 062 m²
Total 1 780 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 062 m²
Total locaux 1 780 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOUSSIN (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138719G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Las Carreteres, à Montoussin (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138719G0001, déposé en mairie de Montoussin.

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