Permis de construire Locaux N° 03138714X0002

Permis de construire n° 03138714X0002 à Montoussin pour 41 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 03138714X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 03138714X0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Montoussin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A370, A369. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoussin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Montoussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A370 A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoussin Code postal 31430 Identifiant INSEE 31387
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 216 m²
Total 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 216 m²
dont Entrepôt 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 216 m²
Total locaux 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOUSSIN (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138714X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Montoussin (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138714X0002, déposé en mairie de Montoussin.

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