Permis de construire n° 03138624P0001 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 79 m² de logement, Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03138624P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138624P0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Chateau.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 394 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 131. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu-Saint-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WA 131. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOULIEU-SAINT-BERNARD (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138624P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |