Permis de construire n° 0313842600004 à Montlaur pour 92 m² de locaux, 31 Rue Des Genets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0313842600004
Demandeur
SCI LA BALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Des Genets, le permis de construire n° 0313842600004 a été délivré le 7 juillet 2026 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LA BALMETTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 80 m² | 12 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 12 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BALMETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892226713
- SIRET
- 89222671300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313842600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |