Permis de construire Logement N° 03138419S0018

Permis de construire n° 03138419S0018 à Montlaur pour 147 m² de logement, 250 Rte De Belberaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03138419S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2019 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138419S0018 porte sur un projet situé 250 Rte De Belberaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A240P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Montlaur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138419S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 250 Rte De Belberaud, à Montlaur (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138419S0018, déposé en mairie de Montlaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlaur

Autres types d'autorisations à Montlaur