Permis de construire Logement N° 03138417S0005

Permis de construire n° 03138417S0005 à Montlaur pour 914 m² de logement, 15 All Des Barrots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03138417S0005

Demandeur

SCI ALBILLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138417S0005 a été délivré le 26 juillet 2017 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 All Des Barrots. Le projet est porté par SCI ALBILLO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E21, E375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 044 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

2 715 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E21 E375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 059 m² 656 m² 258 m² 0 m² 258 m² 656 m² 2 715 m²
Total 2 059 m² 656 m² 258 m² 0 m² 258 m² 656 m² 2 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBILLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524362407
SIRET
52436240700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLAUR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138417S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 All Des Barrots, à Montlaur (31450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALBILLO et accordé le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138417S0005, déposé en mairie de Montlaur.

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