Permis de construire Logement N° 03138415S0027

Permis de construire n° 03138415S0027 à Montlaur pour 129 m² de logement, Route De Potie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03138415S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Potie, le permis de construire n° 03138415S0027 a été délivré le 25 novembre 2015 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C371P, C490P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Montlaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C371P C490P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138415S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Potie, à Montlaur (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138415S0027, déposé en mairie de Montlaur.

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