Permis de construire Logement N° 03138414Z0009

Permis de construire n° 03138414Z0009 à Montlaur pour 102 m² de logement, Zac De Bourdettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 03138414Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138414Z0009 a été délivré le 7 juin 2014, pour un projet situé Zac De Bourdettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2015

Localisation du projet à Montlaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138414Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Bourdettes, à Montlaur (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138414Z0009, déposé en mairie de Montlaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlaur

Autres types d'autorisations à Montlaur