Permis de construire Logement N° 03138413Z0082

Permis de construire n° 03138413Z0082 à Montlaur pour 74 m² de logement, Lotissement Le Pre Aux Che

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03138413Z0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2014 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138413Z0082 porte sur un projet situé Lotissement Le Pre Aux Che.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ602, OE600, OE554. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Montlaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ602 OE600 OE554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZIEGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138413Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Pre Aux Che, à Montlaur (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138413Z0082, déposé en mairie de Montlaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlaur

Autres types d'autorisations à Montlaur