Retour aux permis de construire de Montjoire

Permis de construire Locaux N° 03138322Z0015

Permis de construire à Montjoire pour 128 m² de locaux - Muratis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muratis, Montjoire (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB SALIBA et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138322Z0015, instruit par la commune de Montjoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 03138322Z0015

Demandeur

AB SALIBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138322Z0015, délivré le 30 novembre 2022 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Muratis, Montjoire (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB SALIBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW14, AW13, AW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 795 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

18/07/2023

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW14 AW13 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muratis

Territoire administratif

Commune: Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB SALIBA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 909459349
SIRET: 90945934900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTJOIRE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138322Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muratis, Montjoire (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB SALIBA et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138322Z0015, instruit par la commune de Montjoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjoire

DP n°03138326Z0007 Locaux Autorisé

0062 Chemin Du Cung

Montjoire (31380)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 29 m² SDP

PC n°03138326Z0001 Locaux Autorisé

580 Za Du Colombier

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 367 m² SDP

PC n°03138322Z0020 Locaux Autorisé

Chemin Des Taillades Moutet

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 4 100 m² SDP FERME DE LA CHESNAIE

PC n°03138322Z0017 Mixte Terminé

Rue De La Vieille Cote

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 214 m² SDP

PC n°03138322Z0018 Logement Autorisé

Route De Montastruc

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 112 m² SDP

PC n°03138322Z0016 Locaux Autorisé

8 Chemin Des Condoms

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

20 nov. 2022 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montjoire

Permis d'aménager à Montjoire

1 autorisation

Permis de démolir à Montjoire

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montjoire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjoire

Autres types d'autorisations à Montjoire

Caractéristiques du projet