Délivré le 12 juillet 2022 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138322Z0004 porte sur un projet situé 1533 route de Bessieres 150 Za du Colombier. COMMUNE DE MONTJOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 889 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 346. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Montjoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 150 Za Du Colombier

Territoires administratifs

Commune: Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 889 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIRE, dont l'adresse déclarée est à Montjoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103831
SIRET: 21310383100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTJOIRE (31380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138322Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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