Permis de construire Mixte N° 03138316Z0001

Permis de construire n° 03138316Z0001 à Montjoire pour 567 m² de logement et locaux, 300 Zone Zone Du Colombier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 03138316Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138316Z0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 300 Zone Zone Du Colombier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH327. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 300 Zone Zone Du Colombier, à Montjoire (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138316Z0001, déposé en mairie de Montjoire.

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