Permis de construire Locaux N° 03138315Z0004

Permis de construire n° 03138315Z0004 à Montjoire pour 1 100 m² de locaux, Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03138315Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2015 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138315Z0004 porte sur un projet situé Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH339, AH342. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH339 AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoires administratifs

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138315Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"", à Montjoire (31380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138315Z0004, déposé en mairie de Montjoire.

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