Permis de construire Locaux N° 03138315Z0004

Permis de construire à Montjoire pour 1 100 m² de locaux - Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03138315Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03138315Z0004, délivré le 22 mai 2015 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"", Montjoire (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 940 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH339, AH342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH339 AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoire administratif

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Entrepôt 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138315Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 11 Zone D'activites Du Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"", Montjoire (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138315Z0004, instruit par la commune de Montjoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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