Permis de construire Logement N° 0313812400013

Permis de construire n° 0313812400013 à Montgiscard pour 102 m² de logement, 0 Lot Le Parc Des Gr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0313812400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Lot Le Parc Des Gr, le permis de construire n° 0313812400013 a été délivré le 18 décembre 2024 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313812400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Lot Le Parc Des Gr, à Montgiscard (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313812400013, déposé en mairie de Montgiscard.

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