Permis de construire Logement N° 03138023T0007

Permis de construire n° 03138023T0007 à Montgeard pour 91 m² de logement, 141 Ch Des Bourdettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2024

Dossier PC n° 03138023T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138023T0007, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2024 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 141 Ch Des Bourdettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C735. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgeard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNES (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138023T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Ch Des Bourdettes, à Montgeard (31560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138023T0007, déposé en mairie de Montgeard.

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