Permis de construire Locaux N° 03137820P0002

Permis de construire n° 03137820P0002 à Montgaillard-sur-Save pour 96 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 03137820P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137820P0002 a été délivré le 24 septembre 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Montgaillard-sur-Save

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard-sur-Save Code postal 31350 Identifiant INSEE 31378
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137820P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137820P0002, déposé en mairie de Montgaillard-sur-Save.

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