Permis de construire n° 03137621P0001 à Montgaillard-de-Salies pour 114 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 03137621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Montgaillard-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137621P0001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2021.
Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-de-Salies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montgaillard-de-Salies
Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-de-Salies.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard-de-Salies Code postal 31260 Identifiant INSEE 31376
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES DU SALAT (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137621P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |