Permis de construire Locaux N° 03137523G0001

Permis de construire n° 03137523G0001 à Montesquieu-Volvestre pour 182 m² de locaux, 0010 Bd Pierre Alard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03137523G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0010 Bd Pierre Alard, le permis de construire n° 03137523G0001 a été délivré le 23 mars 2023 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB748. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 4 m² 182 m² -186 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 186 m² 0 m² 182 m² 4 m² 182 m² -4 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137523G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0010 Bd Pierre Alard, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137523G0001, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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