Permis de construire Mixte N° 03137518G0018

Permis de construire n° 03137518G0018 à Montesquieu-Volvestre pour 139 m² de logement et locaux, La Grangette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 03137518G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137518G0018 a été délivré le 5 novembre 2018 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Grangette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G84, G85, G86. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 098 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/11/2019
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G84 G85 G86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 107 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 107 m² -91 m² 16 m²
Total 107 m² 32 m² 107 m² 0 m² 107 m² 32 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 107 m² -91 m² 16 m²
Total locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 107 m² -91 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137518G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grangette, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137518G0018, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montesquieu-Volvestre

Autres types d'autorisations à Montesquieu-Volvestre