Permis de construire Logement N° 03137517G0005

Permis de construire n° 03137517G0005 à Montesquieu-Volvestre pour 341 m² de logement, 24 Rue Porte De Rieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 03137517G0005

Demandeur

SELECT PROMOTION EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Porte De Rieux, le permis de construire n° 03137517G0005 a été délivré le 31 juillet 2017 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SELECT PROMOTION EUROPE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1113, AB1114. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1113 AB1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 432 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECT PROMOTION EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517480216
SIRET
51748021600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2009
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137517G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Porte De Rieux, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELECT PROMOTION EUROPE et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137517G0005, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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