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Permis de construire Logement N° 03137515X0004

Permis de construire à Montesquieu-Volvestre pour 70 m² de logement - 78 Rte De Toulouse Camp Du Compagnon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rte De Toulouse Camp Du Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137515X0004, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03137515X0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03137515X0004, délivré le 30 juillet 2015 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Rte De Toulouse Camp Du Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Du Compagnon

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	70 m²	0 m²	70 m²	220 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Total	220 m²	70 m²	70 m²	0 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAHITERE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03137515X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rte De Toulouse Camp Du Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137515X0004, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.

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