Permis de construire Logement N° 03137515G0005

Permis de construire n° 03137515G0005 à Montesquieu-Volvestre pour 43 m² de logement, Chemin Du Parfait Lieu-Di

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 03137515G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137515G0005 a été délivré le 20 janvier 2016 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Parfait Lieu-Di.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 460 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 316 m²
Total 273 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137515G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Parfait Lieu-Di, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137515G0005, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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