Permis de construire Locaux N° 03137221P0001

Permis de construire n° 03137221P0001 à Montespan pour 62 m² de locaux, 1 Route De Hountayno

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03137221P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137221P0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Montespan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Hountayno.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montespan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montespan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montespan Code postal 31260 Identifiant INSEE 31372
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 110 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 63 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESPAN (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Hountayno, à Montespan (31260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137221P0001, déposé en mairie de Montespan.

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