Permis de construire Logement N° 03137115Z0001

Permis de construire n° 03137115Z0001 à Montégut-Lauragais pour 140 m² de logement, En Sudre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 03137115Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137115Z0001 a été délivré le 15 mars 2015 à Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Sudre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 195 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
15/03/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Montégut-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Sudre

Territoires administratifs

Commune
Montégut-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31371
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137115Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Sudre, à Montégut-Lauragais (31540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137115Z0001, déposé en mairie de Montégut-Lauragais.

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