Permis de construire n° 03137020X0002 à Montégut-Bourjac pour 60 m² de locaux, Pl De La Mairie Paguere Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 03137020X0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Montégut-Bourjac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137020X0002 porte sur un projet situé Pl De La Mairie Paguere Du Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC42, WC43, WC44. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Bourjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Montégut-Bourjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paguere Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Bourjac Code postal 31430 Identifiant INSEE 31370
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 406 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 406 m² |
| Total locaux | 346 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103708
- SIRET
- 21310370800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTEGUT-BOURJAC (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137020X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |