Permis de construire Logement N° 03136812V0005

Permis de construire n° 03136812V0005 à Montclar-Lauragais pour 204 m² de logement, Chem D En Robert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2013

Dossier PC n° 03136812V0005

Demandeur

SCI LANTOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136812V0005 porte sur un projet situé Chem D En Robert. Le demandeur déclaré est SCI LANTOURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B366. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montclar-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANTOURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492687611
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCLAR-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136812V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 juin 2013
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem D En Robert, à Montclar-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANTOURE ; la décision est intervenue le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136812V0005, déposé en mairie de Montclar-Lauragais.

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