Permis de construire Logement N° 03136524G0002

Permis de construire n° 03136524G0002 à Montbrun-Bocage pour 55 m² de logement, 18 Route De Las Planos Cazalere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2024

Dossier PC n° 03136524G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Route De Las Planos Cazalere, le permis de construire n° 03136524G0002 a été délivré le 30 mars 2024 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1032. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/03/2024
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazalere

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX-VOLVESTRE (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136524G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route De Las Planos Cazalere, à Montbrun-Bocage (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136524G0002, déposé en mairie de Montbrun-Bocage.

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