Permis de construire Logement N° 03136523G0007

Permis de construire n° 03136523G0007 à Montbrun-Bocage pour 111 m² de logement, La Couech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03136523G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Couech, le permis de construire n° 03136523G0007 a été délivré le 30 octobre 2023 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1001. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 817 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couech

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 86 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 5 m² 86 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 25 m² 86 m² 5 m² 86 m² 20 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN-BOCAGE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136523G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Couech, à Montbrun-Bocage (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136523G0007, déposé en mairie de Montbrun-Bocage.

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