Permis de construire Logement N° 03136521G0005

Permis de construire à Montbrun-Bocage pour 385 m² de logement - Lieu-Dit Poutie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03136521G0005

Demandeur

BVH

Cette page présente le permis de construire n° 03136521G0005, délivré le 25 octobre 2021 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Poutie, Montbrun-Bocage (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BVH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A660, A661, A662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 535 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A660 A661 A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 302 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 83 m² 302 m² 0 m² 302 m² 83 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899841456
SIRET
89984145600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRUN BOCAGE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136521G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Poutie, Montbrun-Bocage (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BVH et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136521G0005, instruit par la commune de Montbrun-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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