Permis de construire Locaux N° 03136520G0003

Permis de construire n° 03136520G0003 à Montbrun-Bocage pour 89 m² de locaux, Montaut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03136520G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136520G0003 a été délivré le 28 octobre 2020 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montaut.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C985, C986, C987. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-193 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C985 C986 C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 193 m² 89 m² -282 m² 0 m²
Locaux 121 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 210 m²
Total 403 m² 0 m² 89 m² 193 m² 89 m² -193 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 210 m²
dont Hôtels 121 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 210 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136520G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montaut, à Montbrun-Bocage (31310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136520G0003, déposé en mairie de Montbrun-Bocage.

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