Permis de construire n° 03136422B0010 à Montberon pour 903 m² de locaux, 2 Rue Albert Laribe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 03136422B0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136422B0010 porte sur un projet situé 2 Rue Albert Laribe. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 344 m² | 903 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 497 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 344 m² | 903 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 497 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 344 m² | 903 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 497 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 344 m² | 903 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 497 m² | 3 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103641
- SIRET
- 21310364100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBERON (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136422B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |