Permis de construire Locaux N° 03136421B0006

Permis de construire n° 03136421B0006 à Montberon pour 657 m² de locaux, Neuville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 03136421B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136421B0006 a été délivré le 25 mai 2021 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Neuville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 188 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Montberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136421B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Neuville, à Montberon (31140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136421B0006, déposé en mairie de Montberon.

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