Permis de construire n° 03136123G0002 à Montaut pour 54 m² de locaux, 6 Route De Saint Barthelemy Bioues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 03136123G0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136123G0002, délivré le 23 juin 2023 à Montaut (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Route De Saint Barthelemy Bioues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A639. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bioues
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 31410 Identifiant INSEE 31361
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 775 m² |
| Total | 721 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 775 m² |
| Total locaux | 721 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103617
- SIRET
- 21310361700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUT (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136123G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |