Permis de construire n° 03135825A0020 à Montastruc-la-Conseillère pour 1 201 m² de locaux, 5 Rue Rene Delmas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 03135825A0020
Demandeur
SMART PADEL MLC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135825A0020 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Rene Delmas. Le demandeur déclaré est SMART PADEL MLC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 546 m² |
| Total | 345 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 345 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMART PADEL MLC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990436495
- SIRET
- 99043649500016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135825A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |