Permis de construire Logement N° 03135823BC007

Permis de construire n° 03135823BC007 à Montastruc-la-Conseillère pour 187 m² de logement, 701 Av De La Brante

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 03135823BC007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135823BC007, délivré le 31 octobre 2023 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 701 Av De La Brante.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2988. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOIRE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135823BC007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 701 Av De La Brante, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135823BC007, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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