Permis de construire Mixte N° 03135822BC019

Permis de construire n° 03135822BC019 à Montastruc-la-Conseillère pour 224 m² de logement et locaux, 10 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03135822BC019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135822BC019 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 10 Place De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 149 m² 0 m² 81 m² 0 m² 68 m² 149 m²
Locaux 65 m² 75 m² 0 m² 65 m² 0 m² 10 m² 75 m²
Total 146 m² 224 m² 0 m² 146 m² 0 m² 78 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 75 m² 0 m² 65 m² 0 m² 10 m² 75 m²
Total locaux 65 m² 75 m² 0 m² 65 m² 0 m² 10 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135822BC019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Place De La Mairie, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135822BC019, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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