Permis de construire Locaux N° 03135821BC030

Permis de construire n° 03135821BC030 à Montastruc-la-Conseillère pour 290 m² de locaux, 67 Rue Castelnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 03135821BC030

Demandeur

MAUROUX - AMALRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135821BC030 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 67 Rue Castelnau. Le demandeur déclaré est MAUROUX - AMALRIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB599, AB600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB599 AB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 437 m²
Total 147 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 437 m²
dont Bureaux 147 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 437 m²
Total locaux 147 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUROUX - AMALRIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889473955
SIRET
88947395500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135821BC030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Castelnau, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUROUX - AMALRIC et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135821BC030, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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