Permis de construire Logement N° 03135819BC019

Permis de construire n° 03135819BC019 à Montastruc-la-Conseillère pour 148 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 03135819BC019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135819BC019 a été délivré le 2 décembre 2019.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135819BC019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135819BC019, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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